Les présentes conditions générales d'utilisation régissent la location de matériels tels que rotobineuse, tondeuse, motoculteur, mini-pelle, taille haie, etc. (ci-après dénommés "matériels") proposée par CF Location (ci-après dénommée "le loueur").
Le locataire s'engage à utiliser les matériels conformément aux instructions du loueur et à les manipuler avec prudence. Il est responsable de la garde des matériels loués et de leur entretien durant toute la durée de la location. Le locataire s'engage à rendre les matériels loués en bon état de fonctionnement et à temps. En cas de dommages, le locataire est tenu de rembourser le loueur pour les réparations nécessaires ou le remplacement des matériels.
La durée de la location est fixée à l'avance par le loueur et le locataire. Tout dépassement de la durée de location entraînera une facturation supplémentaire au locataire.
Les tarifs de location sont indiqués sur le site internet du loueur ou sur les documents de location. Le locataire s'engage à payer le tarif de location ainsi que les frais de livraison et de reprise des matériels, s'il y en a.
Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers lors de l'utilisation des matériels loués. Le loueur peut également proposer une assurance couvrant les dommages causés aux matériels loués, moyennant un coût supplémentaire.
Le loueur peut demander un dépôt de garantie au locataire, qui sera restitué à la fin de la location, déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements.
Le loueur est responsable de fournir des matériels conformes aux normes de sécurité en vigueur et en bon état de fonctionnement. En cas de défaillance des matériels, le loueur s'engage à les remplacer ou à rembourser le locataire.
Le loueur peut résilier la location de manière unilatérale en cas de non-paiement des frais de location ou en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation.
En cas de litige entre le loueur et le locataire, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de location.
Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis.
FAQ
Questions fréquemment posées